Ce qui suit est extrait de la partie 13 du Traîté de Versailles, signé au lendemain de la première guerre mondiale, qui a créé l'organisation internationale du Travail, seule institution ayant survécu à la disparition de la Société des Nations.

Ce qui suit a pratiquement 89 ans, et on ne peut pas dire qu'il n'y a pas quelque actualité à la chose.

Enfin, parce que la lutte sociale ne se gagnera pas sans mémoire, je mets ce texte là, aujourd'hui. Ça me semble bienvenu.

 

Extraits de la Partie XIII du traité de paix avec l'Allemagne,
signé à Versailles le 28 juin 1919
Source : FRANCE, Ministère des Affaires étrangères, Traité de paix entre les puissances
alliées et associées et l'Allemagne, et Protocole, signés à Versailles le 28 juin 1919, Paris,
Imprimerie nationale, 1919, pp. 198 et 210-11.
NB. La Partie XIII (Préambule et Art. 387 à 427) a été reprise notamment en annexe de
Dix ans d'OIT, Genève, BIT, 1931, pp. 473-89.
Section I
Organisation du travail
Attendu que la Société des Nations a pour but d’établir la paix universelle, et
qu’une telle paix ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ;
Attendu qu’il existe des conditions de travail impliquant pour un grand
nombre de personnes l’injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un
tel mécontentement que la paix et l’harmonie universelles sont mises en danger,
et attendu qu’il est urgent d’améliorer ces conditions : par exemple, en ce qui
concerne la réglementation des heures de travail, la fixation d’une durée maxima
de la journée et de la semaine de travail, le recrutement de la main d’oeuvre, la
lutte contre le chômage, la garantie d’un salaire assurant des conditions
d’existence convenables, la protection des travailleurs contre les maladies
générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail, la protection
des enfants, des adolescents et des femmes, les pensions de vieillesse et
d’invalidité, la défense des intérêts des travailleurs occupés à l’étranger,
l’affirmation du principe de la liberté syndicale, l’organisation de l’enseignement
professionnel et technique et autres mesures analogues ;
Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d’un régime de
travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses
d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ;
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, mues par des sentiments de
justice et d'humanité aussi bien que par le désir d'assurer une paix mondiale
durable, ont convenu ce qui suit :

CHAPITRE PREMIER
Organisation [Art. 387 à 399]
CHAPITRE II
Fonctionnement [Art. 400 à 420]
CHAPITRE III
Prescriptions générales [Art. 421 à 423]
CHAPITRE IV
Mesures transitoires [Art. 424 à 426]
Section II
Principes généraux Article 427


Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le bien-être physique,
moral et intellectuel des travailleurs salariés est d’une importance essentielle au
point de vue international, ont établi pour parvenir à ce but élevé, l’organisme
permanent prévu à la Section I et associé à celui de la Société des Nations.
Elles reconnaissent que les différences de climat, de moeurs et d’usages,
d’opportunité économique et de tradition industrielle rendent difficile à
atteindre, d’une manière immédiate, l’uniformité absolue dans les conditions de
travail. Mais, persuadées qu’elles sont que le travail ne doit pas être considéré
simplement comme un article de commerce, elles pensent qu’il y a des méthodes
et des principes pour la réglementation des conditions de travail que toutes les
communautés industrielles devraient s’efforcer d’appliquer, autant que les
circonstances spéciales dans lesquelles elles pourraient se trouver le
permettraient.


Parmi ces méthodes et principes, les suivants paraissent aux Hautes Parties
Contractantes être d’une importance particulière et urgente :

1. Le principe dirigeant ci-dessus énoncé que le travail ne doit pas être
considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce.
2. Le droit d’association en vue de tous objets non contraires aux lois, aussi
bien pour les salariés que pour leurs employeurs.
3. Le paiement aux travailleurs d’un salaire leur assurant un niveau de vie
convenable tel qu’on le comprend dans leur temps et dans leur pays.
4. L’adoption de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit
heures comme but à atteindre partout où il n’a pas été obtenu.
5. L’adoption d’un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures au minimum,
qui devrait comprendre le dimanche toutes les fois que ce sera possible.
6. La suppression du travail des enfants et l’obligation d’apporter au travail
des jeunes gens des deux sexes les limitations nécessaires pour leur permettre de
continuer leur éducation et d’assurer leur développement physique.
7. Le principe du salaire égal, sans distinction de sexe, pour un travail de
valeur égale.
8. Les règles édictées dans chaque pays au sujet des conditions de travail
devront assurer un traitement économique équitable à tous les travailleurs
résidant légalement dans le pays.
9. Chaque Etat devra organiser un service d’inspection qui comprendra des
femmes, afin d’assurer l’application des lois et règlements pour la protection des
travailleurs.
Sans proclamer que ces principes et méthodes sont ou complets ou définitifs,
les Hautes Parties Contractantes sont d’avis qu’ils sont propres à guider la
politique de la Société des Nations; et que, s’ils sont adoptés par les
communautés industrielles qui sont membres de la Société des Nations et s’ils
sont maintenus intacts dans la pratique par un corps approprié d’inspecteurs, ils
répandront des bienfaits permanents sur les salariés du monde.